Conditions générales de vente

Le site capitainedalle.com est édité par la société SAB International, SARL au capital social de 150 000 Euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 415 132 646.

Article 1 - Généralités
Article 2 - Description générale des produits
Article 3 - Prix
Article 4 - Disponibilité
Article 5 - Commande
Article 6 - Modalités de paiement et sécurisation
Article 7 - Délais d'expédition
Article 8 - Modalités de livraison
Article 9 - Délais de livraison
Article 10 - Clause de rétractation
Article 11 - Retours
Article 12 - Garantie et Service Après Vente
Article 13 - Litige et responsabilité
Article 14 - Informations légales


Article 1 - Généralités

SAB International édite et administre le site de commerce électronique www.capitainedalle.com. Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits sur le site capitainedalle.com. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant la commande, le client accepte sans réserve les conditions générales de vente de SAB International après les avoir lues. SAB International se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.

Ces conditions générales prévalent sur toutes autres dispositions contractuelles et commerciales, quelles qu'elles soient, y compris celles figurant sur les documents commerciaux du client.

Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d'acceptation expresse et par écrit de SAB International, inopposable à ce dernier, quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait par SAB International de ne pas exiger la stricte application d'une des clauses des présentes conditions ne constitue en aucun cas une renonciation à son prévaloir à l'avenir et sera considéré comme un cas exceptionnel.


Article 2 - Description générale des produits

Tous les produits sont présentés par le moyen d'une fiche technique (libellé du produit, caractéristiques et prix). Ces fiches techniques sont élaborées avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes.

SAB International se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.

L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de SAB International, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.


Article 3 - Prix

Pour chaque produit proposé, le catalogue indique le prix applicable audit produit. Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter ledit produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.

Tous les prix affichés sur capitainedalle.com sont indiqués en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légalement en vigueur. Aucun frais de traitement et d'expédition n'est appliqué.

SAB International se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de SAB International jusqu'au complet paiement du prix.


Article 4 - Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L'état du stock est donné à titre indicatif. Pour les produits non disponibles dans les entrepôts de SAB International, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de SAB International.

Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits seront fournies aux clients selon les informations données régulièrement par les fournisseurs. Toutes modifications ou erreurs apportées par les fournisseurs sont indépendantes de la volonté de SAB International.

Dans le cas d'une indisponibilité du produit, SAB International informera les clients par téléphone, mail ou courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de la commande. Cette demande ne peut être faite que par écrit (courrier ou mail).


Article 5 - Commande

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le lient cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Par e-mail, nous confirmons au client que nous avons reçu sa commande.

En passant une commande juridiquement ferme, le client garantit que tous les renseignements indiqués par ses soins lors de la commande ou de l'inscription sur notre boutique en ligne (par ex. nom, adresse postale, adresse e-mail, données de carte de crédit) sont conformes à la vérité et actuelles. Toute modification doit nous être communiquée sans retard.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à contactweb@capitainedalle.com
ou par courrier postal.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par SAB International, donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.


Article 6 - Modalités de paiement et sécurisation

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France. Lors d'un paiement intégral en ligne, le débit de la carte bancaire n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Le site capitainedalle.com fait l'objet d'un système de sécurisation : Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " (SSL) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau.

En cas de défaut de paiement, notamment en cas de refus de la banque d'honorer le paiement ou en cas d'opposition effectuée par le client, SAB International pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger du client des frais de restitution du produit.

Les bons d'achat sur capitainedalle.com ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels. Les bons d'achat promotionnels et les bons d'achat crédités sur l'espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement. Les bons d'achat ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire, ni être remboursés en partie ou dans leur totalité.

La validité d'un bon d'achat sera affichée clairement sur capitainedalle.com. Un bon d'achat n'est valable que sur le prix TTC du produit et utilisable qu'une seule fois. Les bons d'achat ne peuvent être cumulables entre eux. Si le client a annulé une commande réglée avec un bon d'achat, celui-ci lui sera restitué pour une utilisation ultérieure.


Article 7 - Délais d'expédition

Toute commande passée sur le site de capitainedalle.com avant 15 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de disponibilité du matériel et de la validation par notre service de contrôle des transactions par carte bancaire (voir paragraphe Modalités de paiement et sécurisation).

Lorsqu'un client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande est basé sur le délai le plus long.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, SAB International est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, l'expédition dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers SAB International.


Article 8 - Modalités de livraison

Toute livraison s'entend sur le territoire métropolitain français, y compris la Corse, à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. SAB International se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.

Les colis sont remis conformes aux transporteurs qui sont responsables de leur acheminement. En cas de non conformité lors de la livraison, le client doit obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. En cas de non respect de ces dispositions, la responsabilité de SAB International ne peut pas être engagée. Dans ce cas, la commande ne peut ni être re-livrée, ni remboursée.

Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l'adresse de livraison que le client a fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur.


Article 9 - Délais de livraison

La commande est livrée dans un délai de 2 à 5 jours du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts. Le facteur est tenu de remettre le colis en mains propres au destinataire contre signature. La livraison est réputée livrée lorsque la signature a été apposée sur le bon du facteur.

Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que le client aura indiquée au cours du processus de commande. SAB International n'est pas responsable des retards de livraison causés par l'indication d'une adresse erronée ou incomplète par le client.

Le client est invité à signaler un problème de retard de livraison dans les 7 jours suivants la date présumée de livraison. Une pièce d'identité et une attestation sur l'honneur seront demandées au client. Une enquête sera alors ouverte auprès du service réclamation du transporteur et le client sera averti du résultat par e-mail ou courrier.


Article 10 - Clause de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de sept (7) jours pour excercer son droit de rétractation légal. Dans le cas d'une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Si le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le client n'a pas à fournir de motif pour exercer son droit de rétractation. Il ne subit aucune pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client devra renvoyer les produits à l'adresse suivante :

SAB INTERNATIONAL
Service des Retours
137 Rue Maurice le Boucher
ZAC de Tournezy
34070 MONTPELLIER

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Tout article retourné doit être impérativement en bon état, propre à sa re-commercialisation.

L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle ce droit est exercé par le client. Le remboursement sera effectué par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client.


Article 11 - Retours

Vous bénéficiez d'un droit de retour relatif aux produits non conformes, non compatible et/ou qui auraient un vice caché dans les conditions définies à l'article 10 des Conditions Générales de Vente.

En outre, vous disposez d'un service après-vente que vous pouvez contacter :
- Par email : sav@capitainedalle.com
- Par téléphone : 04 84 25 28 08
- Par courrier : SAB INTERNATIONAL - SAV capitainedalle.com - 137 Rue Maurice le Boucher - ZAC de Tournezy - 34070 MONTPELLIER


Article 12 - Garantie et Service Après Vente

Toutes nos dalles sont garanties 1 an retour atelier (à compter de la date de facture). Cette garantie couvre les produits contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l'utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit ou de force majeure.

Seule la pièce faisant l'objet d'une anomalie dans son fonctionnement doit être retournée en atelier. Les autres pièces n'étant pas à l'origine de la panne décelée par le client ne seront pas acceptées en atelier. Pour tout produit faisant l'objet d'un retour atelier dans le cadre de sa garantie, la facture d'achat sera exigée. Toute étiquette de numéro de série ne doit être ni enlevée ni modifiée sous peine d'exclusion de garantie de la part du constructeur et de SAB International.

Dans le cas où la réparation d'un produit n'est pas prise en charge dans le cadre de la garantie, et en cas de refus du devis de réparation avec restitution du matériel, des frais de gestion et d'expédition vous seront facturés 23 Euros TTC. Par conséquent, il appartient au client de s'assurer du dysfonctionnement certain de la pièce détachée à retourner en atelier, dans le cadre de sa garantie.

A titre indicatif et prévisionnel, prévoir un délai de 5 jours en moyenne (après réception des produits au SAV de SAB International) pour le traitement. Aucune indemnité ne pourra être demandée à titre de dommage et intérêt pour l'immobilisation du matériel.


Article 13 - Litige et responsabilité

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à SAB International pour obtenir une solution à l'amiable. Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Montpellier, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

SAB International ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. SAB International n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur capitainedalle.com. Le présent article ne s'applique pas aux clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l'article L 132-1 du Code de la consommation.

SAB International rappelle au client qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. SAB International ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par l'utilisateur.


Article 14 - Informations légales

Toutes les informations que le client communique à SAB International resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers (sauf accord de votre part) autres que ceux qui interviennent directement dans l'exécution des commandes (ex : transporteurs, prestataires de services).
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier (accompagné de la photocopie d'un titre d'identité) à contactweb@capitainedalle.com.

Vous trouverez l'intégralité des informations relatives au traitement des données nominatives dans notre rubrique Mentions légales.

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